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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

droits d'auteur  

DÉFINITION(S)

  • Droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres originales, telles que les livres, œuvres musicales, peintures, sculptures, films, programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.

NOTE

  • https://www.wipo.int/fr/web/copyright/

TRADUCTIONS

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/AMG-d1e436

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modif. 21/10/2025