Concept information
PREFERRED TERM
droit d'auteur
DEFINITION(S)
- Droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres originales, telles que les livres, œuvres musicales, peintures, sculptures, films, programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.
- Ensemble des droits dont jouissent les auteurs sur leurs œuvres. Une œuvre est protégée dès sa création et dès lors qu’elle est originale, et ceci sans dépôt ni enregistrement. Le droit d’auteur comprend notamment des droits patrimoniaux ou d’exploitation qui peuvent être cédés à un tiers par l’auteur : droits de reproduction, de représentation et de suite et droit d’autoriser les œuvres dérivées. Les droits moraux ne sont pas cessibles.
BROADER CONCEPT(S)
SYNONYM(S)
- copyright
- droits d'auteur
NOTE
- https://www.wipo.int/fr/web/copyright/
BELONGS TO GROUP
CONTRIBUTOR
- ALMASI
IN OTHER LANGUAGES
-
English
-
authors’ rights
-
copyright
-
Portuguese
-
copyright
-
Spanish
-
copyright
-
derechos de autor
URI
http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-DSVQC015-X
{{toUpperCase label}}
{{#each values }} {{! loop through ConceptPropertyValue objects }}
{{#if prefLabel }}
{{/if}}
{{/each}}
{{#if notation }}{{ notation }} {{/if}}{{ prefLabel }}
{{#ifDifferentLabelLang lang }} ({{ lang }}){{/ifDifferentLabelLang}}
{{#if vocabName }}
{{ vocabName }}
{{/if}}