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Concept information

aspect légal de la science ouverte > licence > licence de libre diffusion

PREFERRED TERM

licence de libre diffusion  

DEFINITION(S)

  • Accord de licence qui décrit les conditions dans lesquelles, les utilisateurs peuvent effectuer diverses utilisations pour des œuvres intellectuelles ou artistiques accordées par le titulaire de la propriété intellectuelle, ce qui donne aux utilisateurs plus de liberté lorsqu’ils utilisent les travaux de quelqu’un d’autre. Grâce à des licences ouvertes, les auteurs autorisent les utilisateurs à reproduire, adapter ou distribuer le travail, avec l’exigence qui l’accompagne que toutes les copies ou adaptations résultantes sont également liées par le même accord de licence. (Vetrò et Bassi. Leçon 2.1 Introduction aux Droits d’auteur et aux Licences ouvertes. OpenMed. Disponible sur https://course.openmedproject.eu/fr/lecon-2-1-introduction-aux-droits-dauteur-et-aux-licences-ouvertes/. Consulté le 11 sept 2024.)
  • Licence qui décrit les conditions d'utilisation d'œuvres intellectuelles ou artistiques, accordées par le titulaire de la propriété intellectuelle pour donner plus de liberté aux utilisateurs.

BROADER CONCEPT(S)

SYNONYM(S)

  • licence ouverte
  • LLD

NOTE

  • Modified: https://loterre.istex.fr/TSO/en/page/-KB9PPZQF-T?clang=fr

CONTRIBUTOR

  • ALMASI

IN OTHER LANGUAGES

  • English

  • open licence
  • public copyright licence
  • public copyright license
  • public licence
  • Portuguese

  • Spanish

  • licencia abierta
  • licencia de libre difusión
  • licencia de libre distribución

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-KB9PPZQF-T

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Created 3/18/21, last modified 12/5/24