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aspect légal de la science ouverte > droits de propriété intellectuelle

PREFERRED TERM

droits de propriété intellectuelle  

DEFINITION(S)

  • Droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période. (Organisation mondiale du commerce. Qu'entend-on par droits de propriété intellectuelle? Disponible sur https://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/intel1_f.htm. Consulté le 5 juillet 2024.)

NARROWER CONCEPT(S)

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-RGKFQW9J-K

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Created 3/18/21, last modified 12/5/24