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Concept information

TÉRMINO PREFERIDO

droit d'auteur  

DEFINICIÓN

  • Droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres originales, telles que les livres, œuvres musicales, peintures, sculptures, films, programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.
  • Ensemble des droits dont jouissent les auteurs sur leurs œuvres. Une œuvre est protégée dès sa création et dès lors qu’elle est originale, et ceci sans dépôt ni enregistrement. Le droit d’auteur comprend notamment des droits patrimoniaux ou d’exploitation qui peuvent être cédés à un tiers par l’auteur : droits de reproduction, de représentation et de suite et droit d’autoriser les œuvres dérivées. Les droits moraux ne sont pas cessibles.

ETIQUETA ALTERNATIVA (SKOS)

  • copyright
  • droits d'auteur

NOTA

  • https://www.wipo.int/fr/web/copyright/

COLABORADOR

  • ALMASI

EN OTRAS LENGUAS

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-DSVQC015-X

Descargue este concepto:

RDF/XML TURTLE JSON-LD Creado 18/3/21, última modificación 5/12/24