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Science ouverte 2 (thésaurus)

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Concept information

aspect légal de la science ouverte > exception légitime

TERME PRÉFÉRENTIEL

exception légitime  

DÉFINITION(S)

  • Cas d'exception encadré par la loi à l'obligation d’ouverture des données de la recherche publique.

CONCEPT(S) GÉNÉRIQUE(S)

CONCEPT(S) SPÉCIFIQUE(S)

TRADUCTIONS

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-MK65TMXQ-D

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 13/07/2021, dernière modif. 04/12/2024