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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

accord d'utilisation des données  

DÉFINITION(S)

  • Document qui précise les conditions dans lesquelles des données peuvent être utilisées.

TRADUCTIONS

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-XSC65JWB-F

Télécharger ce concept:

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 18/03/2021, dernière modif. 27/01/2025