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open science legal aspect (en) > legal text (en) > Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (en)

TERME PRÉFÉRENTIEL

Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (en)  

CONCEPT(S) GÉNÉRIQUE(S)

CONCEPT(S) ASSOCIÉ(S)

TRADUCTIONS

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-H8C8R3FD-V

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 18/02/2022, dernière modif. 04/12/2024