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Science ouverte 2 (thésaurus)

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Concept information

aspect légal de la science ouverte > droits de propriété intellectuelle > droit d'auteur

TERME PRÉFÉRENTIEL

droit d'auteur  

DÉFINITION(S)

  • Droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres originales, telles que les livres, œuvres musicales, peintures, sculptures, films, programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.
  • Ensemble des droits dont jouissent les auteurs sur leurs œuvres. Une œuvre est protégée dès sa création et dès lors qu’elle est originale, et ceci sans dépôt ni enregistrement. Le droit d’auteur comprend notamment des droits patrimoniaux ou d’exploitation qui peuvent être cédés à un tiers par l’auteur : droits de reproduction, de représentation et de suite et droit d’autoriser les œuvres dérivées. Les droits moraux ne sont pas cessibles.

CONCEPT(S) GÉNÉRIQUE(S)

CONCEPT(S) ASSOCIÉ(S)

SYNONYME(S)

  • copyright
  • droits d'auteur

NOTE

  • https://www.wipo.int/fr/web/copyright/

APPARTIENT AU GROUPE

CONTRIBUTEUR

  • ALMASI

TRADUCTIONS

URI

http://data.loterre.fr/ark:/67375/TSO-DSVQC015-X

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 18/03/2021, dernière modif. 05/12/2024